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Une TVA spécifique pour les produits durables : utopie ou nécessité ?

La CAMIF a lancé une pétition à destination des députés pour mettre en place une TVA spécifique aux produits conçus ou achetés de manière responsable. En effet, une nouvelle idée semble naître pour la distribution de produits respectueux de normes sociales et environnementales.

Si vous aussi vous êtes intéressé par cette mesure et qu’il vous semble pertinent de la mettre en place, Le Rêve du Dogon, vous encourage à signer cette pétition et prendre part à ce combat qui pourrait s’avérer salvateur pour tout un pan de l’économie française.

Mais avant de signer, Le Rêve du Dogon vous explique pourquoi il nous semble important de le faire.

Tout d’abord quelques petits rappels sur la TVA :

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui est impôt indirect sur la consommation est une taxe qui est intégralement payée par le consommateur final. En France, la TVA se décompose en quatre principaux taux :

  • 20% taux applicable à tous produits n’ayant pas de taux spécifique, c’est-à-dire la grande majorité des ventes de biens et de services.
  • 10% (produits agricoles non transformés ; bois de chauffage ; droits d’entrée des musées, zoos, monuments ; restauration ; etc.)
  • 5,5% (produits alimentaires, livre sur tout support, équipements et services pour handicapés, fournitures de chaleur issue d’énergies renouvelables, etc.)
  • 2,1% (médicaments remboursables par la sécurité sociale, ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie, redevance télévision, etc.)

Chaque taux s’applique donc à un type particulier de produits ou services vendus. De fait il existe déjà des fiscalités différentes pour différents types d’activité. Cela constitue un premier argument en faveur de l’élaboration d’un taux de TVA spécifique pour les produits responsables, puisque l’administration sait déjà séparer les taux en fonction des activités.

Quel taux appliquer pour quels enjeux ?

Dans un deuxième temps, la demande de la CAMIF est d’appliquer le taux de 5,5% aux produits responsables. Pourquoi ce taux ? Est-il le plus pertinent ?

Effectivement, il semblerait que le taux de 5,5% soit le plus pertinent car il recouvre aujourd’hui les produits et services de première nécessité. Or, n’est-il pas, à l’heure actuelle, plus que nécessaire de faire attention à la manière dont nous consommons ?

Tous les voyants sont au rouge et les principaux experts du climat et de l’environnement appellent à une mobilisation générale. Les inégalités sociales et économiques au niveau national et international ne cessent de s’accroître. La solution est entre les mains du gouvernement. Avec un taux de TVA réduit, les produits et services issus d’une conception durable pourront enfin être compétitifs. Qui parle de compétitivité parle de rentabilité et n’est-ce pas là un point noir de l’économie française actuelle ?

En adoptant cette mesure, l’effet économique qu’elle engendrerait n’est pas négligeable ! Il y a là l’opportunité d’alimenter un cercle vertueux qui créera de la richesse, des emplois, du pouvoir d’achat et qui permettra à beaucoup de petites entreprises de se voir évoluer positivement tout en proposant des solutions innovantes pour une consommation future plus intelligente que celle actuelle.

De plus le rôle de l’État n’est-il pas d’inciter et d’encourager les citoyens à s’orienter vers un mode de consommation plus responsable ? Avec l’accord de Paris et l’objectif que l’on a fixé à une grande partie de l’humanité (à savoir rester sous la barre des 2°C de réchauffement atmosphérique) la France se doit de montrer l’exemple. Et quel meilleur exemple que de rendre une consommation responsable possible et accessible à tous.

On s’aperçoit donc qu’avec la mise en place d’une telle mesure on répond entièrement à des enjeux de développement durable. En effet, tant sur le plan économique que social et environnemental cette notion peut s’avérer être salvatrice et créatrice d’opportunités pour l’économie française.

Un moyen pertinent de gratifier les pratiques responsables !

Enfin, le principal argument de la CAMIF pour la mise en place de ce nouveau taux, est de différencier clairement les pratiques que peuvent avoir les entreprises engagées et responsables en comparaison avec les entreprises qui base leur business model sur l’exploitation des ressources fossiles et sur l’utilisation d’une main d’œuvre bon marché.

En effet, pourquoi est-ce qu’une entreprise qui fait attention aux matières premières qu’elle utilise, qui surveille les conditions de travail de ses employés, qui participe à la réinsertion professionnelle, qui s’approvisionne en permanence en exigeant des normes très contraignantes et coûteuses auprès de leurs fournisseurs, qui prend du temps pour éco-concevoir ses produits pour limiter au maximum son impact environnemental,  se verraient au final devoir autant à l’administration qu’une entreprise qui n’intègre aucune de ces problématiques dans son business model ?

La question est juste, et dans un monde en pleine transition et en quête de sens, quel sera la réponse apportée par notre gouvernement ?

Nous espérons qu’elle sera la bonne, car il devient plus que nécessaire de démocratiser des pratiques plus justes, plus responsables pour arriver à une économie plus durable.

 

Rafael FERRER